Mentions légales


I. PREAMBULE

Ce site Web est exploité par Quali'Kiné et l'ONREK, 15 rue de l'épée de bois - 75005 Paris, n° SIRET : 351 207 287 000 19, code APE : 8559 A, déclaration d’activité enregistrée sous le n° : 117 5406 7175 auprès du Préfet de Paris.

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Mickaël MULON en qualité de Président de l'ONREK.
Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Quali'Kiné/ONREK - 15 rue de l'épée de bois - 75005 Paris.

II. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, celles du règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données et celles de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Quali'Kiné, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale (exemples de données : prénom, nom, adresse, coordonnées diverses, etc.).

Aucune donnée que vous pouvez fournir ne fait l’objet d'une vente ou d'une cession à un tiers, d’aucun profilage ni d’aucun transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne.

L’internaute dispose, conformément au règlement européen nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et peut l’exercer par courrier à l’adresse : Quali'Kiné/ONREK - 15 rue de l'épée de bois - 75005 Paris, et ne peut pas être exercé en ligne.

Le responsable de la gestion des données est le Président de l'ONREK.

Pour toute demande d'information ou réclamation concernant les données personnelles gérées par ce site, vous pouvez adresser un email à l'adresse suivante : contact@qualikine.fr.

III. CONCEPTION ET HÉBERGEMENT

OVH dont le siège social est au 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Quali'Kiné consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Si elle n'est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d'un des éléments composant le site de Quali'Kiné, doit faire l'objet d'une demande auprès de : contact@qualikine.fr.

Ainsi, nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Quali'Kiné, l’internaute s’interdit de reproduire, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique  ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art.L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, le logo, la Charte, la boucle des activités et l'autoévaluation ont été déposés à l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

Bases de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Quali'Kiné est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Marques et logos :
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site est interdite sans l’autorisation de Quali'Kiné.

V. HYPERLIENS ET COOKIES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Quali'Kiné.

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l’ordinateur des visiteurs. Ces cookies permettent à l’utilisateur identifié d’accéder automatiquement aux contenus réservés et privatifs notamment pour les adhérents Quali'Kiné. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet en ce sens-là ; il accepte dans ce cas, la perte de paramétrage de son compte et de ses accès privatifs.

VI. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s’engage à les respecter.

L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au Site et la consultation de ces pages.

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. L’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du Site et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité, de la complétude et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site, ni des conséquences de leur utilisation.

Les informations fournies par le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Quali'Kiné ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent Site.

VIII. CONTRIBUTIONS

Le présent Site permet la participation et l’envoi de contributions à plusieurs forums thématiques.
Toute participation et envoi de contribution sont réalisés sous la responsabilité pleine et entière de leur expéditeur qui s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le thème du forum sur lequel il intervient.

Les publications sont réalisées en direct, l’éditeur se réservant le droit de suspendre ou d’interdire toute contribution. Les forums présents sur le Site font l’objet de contrôle par un modérateur et des outils d’analyse du contenu des contributions qui peuvent être modifiées par la suppression de termes utilisés par l’expéditeur.

L’éditeur se réserve également le droit d’interdire depuis une adresse mel l’envoi de toute contribution. Dans ce cas, il en informe l’expéditeur. L’accès aux forums est réservé aux personnes majeures.

IX. REALISATION

Le contenu du site a été créé et est tenu à jour par Carron Consultants, prestataire qualifié par Quali'Kiné.

X. MODIFICATIONS

L’éditeur se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.

Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : Quali'Kiné/ONREK - 15 rue de l'épée de bois - 75005 Paris, la Direction s’efforcera d’en tenir compte.

Date de mise à jour : 26/04/2019.